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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des services en lignes proposés par Martina Westover sur martina-westover.com
Le responsable légal de la plateforme martina-westover.com est Martina Westover, dont le siège Social est situé 155 impasse du Castellas 30160 Besseges. Son numéro de SIRET est le 53079159900018.
La plateforme martina-westover.com est hébergée par la société Gandi, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris.
Elle a été développée avec des logiciels libres par Ekosysteme.
Elle est propulsée par le framework de gestion de contenu Nextcloud sur la base d'une distribution Minimal, graphiquement mise en oeuvre avec Nextcloud sur un serveur Debian.
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Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de la plateforme est placé sous licence Creative Commons “Attribution 3.0 France” (CC BY 3.0 FR). Vous êtes autorisé à :
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PROTECTION DES DONNÉES
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La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.
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Nous rappelons aux utilisateurs que les textes qu’ils rendent publics ou les commentaires qu’ils publient doivent respecter la protection des données personnelles des tiers.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services offerts par la plateforme martina-westover.com et leur utilisation par «l’utilisateur».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Éventuellement :
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Martina Westover se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition de la plateforme martina-westover.com est assurée par Martina Westover dont le siège social est situé 155 impasse du Castellas 30160 Besseges.
La direction de la publication est assurée par Martina Westover
L'hébergeur de la plateforme martina-westover.com est la société Gandi dont le siège social est situé 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information;
- annonces classées ;
- mise en relation de personnes ;
- publication de commentaires / d’œuvres personnelles;
- …
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
l’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de [Nom du site].
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@martina-westover.com.
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ARTICLE 10 : Durée
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ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
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